CHARTE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET nicecoffeesac.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Nice Coffee Sac dont le siège est à Bouyon, immatriculée au registre du commerce de Nice sous le numéro SIREN : 792 471 708 SIRET : 792 471 708 00018 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nicecoffeesac.com dénommée ci-après « l’acheteur ».


1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Nice Coffee Sac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat par le biais du site marchand nicecoffeesac.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nice Coffee Sac.

  Nice Coffee Sacse réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site nicecoffeesac.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


3. Tarifs

Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site lnicecoffeesac.com est exprimé en euros.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (lorsque la TVA est applicable) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison (variables selon la destination géographique) seront à rajouter au prix de vente TTC.
 Nice Coffee Sac se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient eu lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


4. Aire géographique

Nice Coffee Sac vend ses produits dans la France entière et à l'international. Il s’ajoutera au prix de la commande un tarif de livraison forfaitaire qui dépendra de la zone géographique de l’acheteur, du poids de la commande et des dimensions du paquet.


5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
3. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. confirmer sa commande et son règlement.

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, prénom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Nice Coffee Sac. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site nicecoffeesac.com D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site nicecoffeesac.com. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Nice Coffee Sac est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, Nice Coffee Sac se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Nice Coffee Sac fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par la Nice Coffee Sac . De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.
  Nice Coffee Sac se réserve le droit de refuser des commandes qui donnent lieu à un litige. Nice Coffee Sac se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions de la présente Charte. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site nicecoffeesac.com sans son autorisation préalable.
Les Marchandises restent la propriété de Nice Coffee Sac , jusqu’au paiement intégral de la Marchandise Reçue.

En cas de demande d'échange, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.


6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Il est précisé que Nice Coffee Sac ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article L121-16 du Code de la Consommation ou du délai de retour prévu à l´article "Garanties, livraison et droit de retour" des présentes.


7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque, par virement bancaire ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.



8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nice Coffee Sac . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts, ni une annulation de commande.


9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Hormis l´éventualité d´une panne au déballage, Nice Coffee Sac ne sera en aucun cas tenue de reprendre le produit tombé en panne et le Client devra alors s´adresser au Service Après Vente du fabricant. Dans ce cadre, Nice Coffee Sac fera ses meilleurs efforts pour fournir, aux Clients qui lui en feraient la demande, les coordonnées du Service Après Vente.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nice Coffee Sac – 2 impasse des palombes 06520 Bouyon,France dans le délai de 14 jours suivant la livraison.


10. Responsabilité

Je certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de la Nice Coffee Sac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Nice Coffee Sac ne saurait être en engagée en cas de mauvaise utilisation de sa marchandise. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nicecoffeesac.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nice Coffee Sac .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Nice Coffee Sac .


12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
  Nice Coffee Sac se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nice Coffee Sac . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


13. Archivages-Preuve

  Nice Coffee Sac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant une durée de quatre ans.
Les registres informatisés de Nice Coffee Sac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Montauban, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.